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Raison sociale NAMCO SAS -A VOUS DE PLAIRE
Enseignes A Vous de Plaire
Statut juridique et capital social SAS au capital de 60 000 € - 
TVA N° Intracommunautaire FR 16 409 156 833 .00017 RCS PARIS
Nom responsable M. MROUE NADIM
Siège social 24, rue Marbeuf
Code postal 75008
Ville PARIS
Pays FRANCE
E-mail contact@avdp.fr
Tel : 0 811 69 38 38 

⟩   Article 1 : DEFINITION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
La Société NAMCO SAS, (ci-après " la Société "), NAMCO au capital de 60.000 Euros ayant pour siège social 24, rue Marbeuf 75008 Paris, immatriculée au Greffe du tribunal de Commerce de Paris sous le numéro 409156833, adresse électronique http://www.avdp.fr. La Société met en place une activité de vente au détail , par l'intermédiaire d'un site Web relié au réseau Internet, de produits de parfumerie, cosmétiques, produits de beauté, et accessoires, (ci-après les " Produits ") présentés dans un Catalogue (ci-après le " Catalogue Produits ") à des particuliers. Le site de commerce électronique www.avdp.fr (ci-après le " Site ") met gratuitement (à l'exception des coûts téléphoniques de connexion au site) à la disposition des internautes des informations sur les Produits fabriqués par différents fabricants référencés en ligne dans le catalogue, ainsi qu'un système de passation de commandes et de paiement en ligne, sous réserve du respect par le client (ci-après " Le Client ") des présentes conditions générales. Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du Site, de même que l'ensemble des prestations y attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales. Les Présentes Conditions Générales représentent l'intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément.


⟩   Article 2 : PRODUITS COMMERCIALISES SUR LE SITE
www.avousdeplaire.com est un site de vente en ligne de parfums. La Société s'approvisionne en Produits auprès de fabricants ayant accepté expressément d'être référencés dans le Catalogue Produits du Site. Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des Produits sont décrites dans les Fiches produits. La Société se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Catalogue du Site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.


 Article 3 : INFORMATIONS ACCESSIBLES SUR LE SITE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE RELATIVEMENT À CES INFORMATIONS
3.3 Disponibilité
Les offres présentées par avousdeplaire  sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par avousdeplaire sont valables sous réserve de leur disponibilité. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l'Acheteur au moment de la passation de sa Commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
En tout état de cause, et dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique dès que possible de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
En tout état de cause, et dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique dès que possible de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d'annulation totale de la Commande : la Commande de l'Acheteur sera automatiquement annulée et l'acheteur sera remboursé dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé. Le Service Clients Avousdeplaire prendra contact avec l'Acheteur pour l'informer de l'annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l'exception du produit non disponible.
En cas d'annulation partielle de la commande : la Commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande,
L'Acheteur sera livré des produits disponibles En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, l'Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé.
La Société ne pourra pas être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté et de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.


⟩  Article 4 : COMMANDES
La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect d'une procédure décrite ci-dessous et concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquelles sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour faire valider sa commande par la Société. Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site (cliquez : Ajoutez au panier). Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, www.avousdeplaire.com se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un courrier à : avousdeplaire@wanadoo.fr ou encore d'écrire à NAMCO- Vente en ligne - 121, avenue Pasteur - 93260 Les Lilas.
Sur le bon de commande, le Client doit également saisir et valider l'identification et la quantité des Produits commandés (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par la Société), ainsi que les prix d'achat (également à confirmer le cas échéant par la Société). S'agissant de ventes au détail, la quantité des références commandée par le Client est automatiquement limitée suivant les recommandations émises à cet égard par les Fabricants. Le Client peut en ligne librement remplir son Panier beauté, supprimer un article que, finalement, il ne souhaite plus acquérir, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit en cliquant sur les boutons correspondants.
Le Client doit ensuite valider l'adresse de facturation et le lieu de livraison, ainsi que le mode de paiement choisi : chèque, virement, carte bancaire. Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le Client clique sur le bouton " Valider " et son bon de commande est directement transmis au service Vente en Ligne de la Société, le Client voyant alors s'afficher son numéro de commande. Les commandes engagent le Client dès la réception par la Société du bon de commande dûment rempli et validé par le Client en cliquant sur le bouton " Valider ". Toutefois, la commande n'est effectuée que sous réserve de la confirmation de celle-ci par la Société au Client par courrier électronique, reprenant l'ensemble des informations communiquées par le Client avec indication le cas échéant des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des Produits commandés ou mode de paiement choisi). Un numéro de Commande est alors communiqué au Client par la Société. 

4.1. Droits et délais de rétractation légal :
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

4.2. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation légal :
L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir à son choix : Un avoir d'un montant égal au prix des produits retournés, utilisable uniquement sur le Site Internet Avousdeplaire ou un remboursement correspondant au montant des produits retournés. 

4.3. Frais :
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de Avousdeplaire).


 Article 5 : PREUVE DES COMMANDES
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.


⟩  Article 6 : MODIFICATIONS DES COMMANDES
Toute modification de la commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la Société par courrier électronique avant l'expédition des Produits.

 

 Article 7 : PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT
7.1. Prix
Les prix indiqués dans le Catalogue Produits accessibles sur le Site sont indicatifs et sont remis à jour quotidiennement et donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sont toutes taxes comprises. Les frais de port éventuels sont facturés en sus.

7.2 Facturation
Une facture est établie pour chaque livraison et adressée par la Société par courrier ou e-mail au Client à l'adresse de facturation que ce dernier a communiquée, lors de la prise de sa commande. Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de la Société par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception à NAMCO Ventes en ligne- 121, avenue Pasteur - 93260 Les Lilas. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L'éventuelle livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des Produits livrés. Tout litige opposant le Client à la Société n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

7.3 Paiements
Paiement par chèque est réalisé par envoi postal : Le règlement à la commande est exigé par la Société, la livraison s'effectuant dès réception et encaissement du chèque du Client. Le Client doit, en effet, - après avoir passé la commande en cliquant sur le bouton " Valider " du bon de commande dûment rempli par ses soins - et après avoir reçu par courrier électronique une confirmation par la Société de la commande, adresser à la Société par envoi postal son règlement par chèque libellé à l'ordre de NAMCO, du montant indiqué sur la commande et la confirmation, à l'adresse suivante NAMCO Vente en ligne- 121, avenue Pasteur - 93260 Les Lilas, accompagné du récapitulatif du bon de commande et de son numéro.

Le règlement devra être reçu par la Société dans un délai maximum de 10 jours après l'enregistrement de la commande. Le numéro de commande donné lors de la confirmation par courrier électronique devra être joint à l'envoi du chèque. Passé ce délai de 10 jours, la commande sera annulée. Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire : Le paiement en ligne bénéficie du système de paiement en ligne sécurisé SSL. Le Client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification. Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire Ordre de Paiement après avoir cliqué sur " Paiement sécurisé ". La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire et sa date d'expiration) communiquées par le Client ne peuvent pas être interceptées par un tiers. De ce fait, aucune de ces informations ne transite ou n'est stockée sur Internet. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté tel que facturé par la Société.


⟩  Article 8 : LIVRAISON/MODALITES DE LIVRAISON
Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).  Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site Internet Avousdeplaire.
La livraison est effectuée par Colissimo. Elle prendra effet au moment du départ des Produits et livrera sous 48 à 72 heures le Produit commandé à l'adresse de livraison mentionnée par le Client sur le bon de commande, le colis contiendra le bon de livraison.  La livraison s'effectuera en France métropolitaine exclusivement. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.
La Société fera de son mieux pour livrer ou faire livrer le Produit dans les 7 jours ouvrables suivant confirmation de la commande par la Société ou, le cas échéant, dans les 5 jours de l'encaissement par la Société du montant de la commande si le Client a opté pour le paiement par chèque.
En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure*, l'Acheteur aura la possibilité, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits, d'annuler sa Commande par Lettre Recommandée avec Avis de Réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique "contactez-nous" du Site Internet Avousdeplaire ou par courrier éléctronique à l'adresse contact@avdp.fr.
* (Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant de plein droit et sans formalité la Société de son obligation de livrer et plus généralement de toute responsabilité : lock-out, grèves, accidents , guerre, émeute, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête, foudre, réquisition, décision de quelconque autorité que ce soit, impossibilité d'être approvisionné ou plus généralement en cas de survenance d'un événement échappant au contrôle de la Société. La Société tiendra le Client informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit commandé.)

Dans l'hypothèse où cette enquête, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à Avousdeplaire ou au transporteur, Avousdeplaire procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l'Acheteur et encaissées par Avousdeplaire au titre de la Commande en cause, à condition que l'intégralité de la Commande soit retournée par l'Acheteur à Avousdeplaire. Le remboursement se fera, sous forme d'avoir ou de remboursement au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa Commande.
Dans le cas contraire, si la Commande n'est pas retournée en intégralité ou si l'enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à Avousdeplaire ou au transporteur, l'Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s'il démontre, par tout moyen, qu'il n'est pas responsable.


 Article 9 : RECEPTION DES PRODUITS
Il appartient au Client lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des Produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.


 Article 10 : RETOUR DES PRODUITS
10.1. Modalités
En cas d'anomalie technique du Produit, ou d'erreur sur la référence livrée, le Client suivra la procédure de Retour de Produit décrite ci-après.
Les frais de retour sont à la charge de la société et celle-ci procédera à leur remboursement soit par recrédit de la carte bancaire du client, soit par chèque, le cas échéant dans le colis qui sera réexpédié avec un nouvel article. Le client fera savoir à la société quel est son choix de mode de remboursement. Les risques de retour sont toujours à la charge du Client. Les anomalies techniques ou erreurs sur la référence doivent être communiquées à la Société par courrier électronique dans un délai de 3 jours, suivant la date de livraison, en indiquant les références du Client, le numéro et la date de facture, la référence du Produit, la quantité ainsi que le motif exact de la demande.
Les Produits doivent être impérativement retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine (cellophanes comprises) placé dans un carton vierge en prenant soin de ne placer aucune écriture, ni scotch sur les emballages originaux. Par mesure d’hygiène, les produits cosmétiques ou de maquillage devront être renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. L’ouverture des produits de beauté (produits cosmétiques et de maquillage) rendant ces produits impropres à toute commercialisation ultérieure, tout produit cosmétique qui aura été ouvert, abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. La Société se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Aucun remboursement ne peut être émis à réception d'un produit abîmé ou ouvert, si cet état n'a pas été confirmé par accord de la Société.

10.2. Conséquences
Toute reprise acceptée par la Société, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés, entraînera, au choix du Client, le remplacement gratuit ou le remboursement des Produits, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages intérêts.


 Article 11 : GARANTIE
Outre la garantie légale contre le vice caché résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour laquelle le Client devra, dans un bref délai, notifier à la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, l'existence d'un tel vice, les Produits vendus par la Société bénéficient de la garantie du fabricant. La garantie accordée par le fabricant n'engage que celui-ci. La Société en sa qualité d'intermédiaire-distributeur ne fournit elle-même aucune garantie contractuelle quant aux Produits.


 Article 12 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Si la responsabilité de la Société devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du Produit qui est à l'origine du dommage.


⟩  Article 13 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE DONT LA SOCIETE EST TITULAIRE
La Société détient une licence d'utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de la société NAMCO, qui a créé et mis en ligne les pages Web, les images et sources scripts, les données de base constituant le Site. Le Client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. La Société est, quant à elle, propriétaire de la marque A VOUS DE PLAIRE régulièrement déposée auprès de l'Institut de Propriété Intellectuelle et Industrielle sous le N° 01/47 NL. Le Client reconnaît donc les droits exclusifs de la Société sur sa marque A VOUS DE PLAIRE et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Société. La Société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.


 Article 14 : RÈGLEMENT DES LITIGIES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif a l'existence, l'interpretation, l'execution ou la rupture du contrat conclu entre NAMCO - a vous de plaire et le client, meme en cas de pluralite de defendeurs, sera, a defaut d'accord amiable, de la competence exclusive des tribunaux de Paris. Cette attribution de juridiction vaut nonobstant pluralite de defendeurs ou appel en garantie, meme pour les procedures d'urgence ou les procedures conservatoires en refere ou par requete.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients du Site de AVOUSDEPLAIRE.COM


 Article 15 : INFORMATIQUE ET LIBERTES (Loi du 6 janvier 1978)
Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires) sont collectées par la Société pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par le Client pour pouvoir passer commande sont identifiées en ligne par un astérisque. Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la Société le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut, à son choix, envoyer un e-mail à avousdeplaire@wanadoo.fr soit adresser un courrier à la Société : NAMCO Vente en ligne- 121, avenue Pasteur - 93260 Les Lilas (copie de la carte d'identité à joindre). En passant commande sur le Site, le Client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de clientèle de la Société pour les besoins de la facturation. La Société conservera ces informations pendant une durée de 2 ans après prise de la commande sur support informatique. Par ailleurs, la Société peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en cochant en ligne la case prévue à cet effet ou en adressant un courrier à NAMCO Vente en ligne- 121, avenue Pasteur - 93260 Les Lilas. Enfin, la Société peut également être amenée à transmettre les données personnelles communiquées par le Client et le concernant à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s'opposer à la transmission à des tiers de ses données personnelles en cochant en ligne la case prévue à cet effet ou en adressant un courrier à NAMCO Vente en ligne- 121, avenue Pasteur - 93260 Les Lilas. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à FIA-NET pour vérification.


 Article 16 : SERVICE "VENTE EN LIGNE"
NAMCO met à la disposition du Client un service afin de répondre à toutes les questions et aux commentaires que le Client pourrait avoir lors de l'utilisation du Site. Le service Vente en ligne est à l'adresse suivante : contact@avdp.fr soit adresser un courrier à la Société : NAMCO Vente en ligne- 121, avenue Pasteur - 93260 Les Lilas


⟩  Article 17 : NON RENONCIATION
Le fait que la Société s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.


⟩  Article 18 : VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de NAMCO est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales demeureront inchangés et resteront applicables.


⟩  Article 19 : ACCESSIBILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La version à jour des Conditions Générales de NAMCO est constamment accessible en ligne par le Client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur " conditions de vente " où sont référencées lesdites Conditions dans leur version intégrale ainsi que, pour plus de commodité, les différentes rubriques telles que Livraisons, Retour, Paiement, Coordonnées, ou Confidentialité (utilisation des données personnelles). Le Client peut également se procurer ce document en écrivant à NAMCO Vente en ligne- 121, avenue Pasteur - 93260 Les Lilas

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